Statuten ugepasst un daat neit ASBL Gesetz
Gaart an Heem Wecker
Association sans but lucratif
6, Kierchestrooss, L- 6834 Biwer
RCS Luxembourg n°F13013
Refonte des statuts
Article 1 : Dénomination
L’association a la dénomination Gaart an Heem Wecker, en abrégé G&H Wecker.
Elle est régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
- la promotion de la culture maraîchère en tant qu‘ occupation de loisirs;
- la conservation d’un environnement naturel intact et l’éducation à l’alimentation saine;
- la promotion des connaissances de la nature et l’organisation de formations pour les concitoyens aspirant au jardinage et familial;
- l’embellissement des places publiques du village avec des fleurs vivants;
- la contribution à la vie associative dans la commune;
- la promotion de l’esprit corporatif entre ses membres;
- le soutien et la promotion des buts, valeurs et œuvres de la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant, notamment, des activités informatives, récréatives ou festives.
Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. Elle peut collaborer avec toute autre association, organisme ou institution poursuivant des buts similaires et en devenir membre le cas échéant.
Elle poursuit les activités de l’association initialement constituée en 1947 en tant que Gaart an Heem Wecker association agricole.
Elle est section membre de la Ligue luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer.
En cette qualité, elle s’engage à respecter ses engagements règlementaires vis-à-vis de la Ligue et à participer aux actions et œuvres de cette dernière.
L'association est neutre du point de vue politique et confessionnel.
Article 3 : Siège social
L’association a son siège social dans la commune de Biwer.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Nombre des membres
Le nombre est illimité mais il ne peut être inférieur à deux.
Article 6 : Admission de nouveaux membres
La qualité de membre effectif est conférée par le conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif, toute personne physique ou morale doit soumettre sa candidature par courrier postal ou électronique à un membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration transmet le nom et l’adresse du membre à la Ligue nationale du Coin de Terre et du Foyer pour l’inscription au registre de la Ligue.
Le conseil d’administration tien au siège de l’association un registre des membres, sous forme papier ou électronique, en conformité avec les dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Tout membre est libre de se retirer de l’association par démission écrite qui prend effet à la date de la réception de la démission par le conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par :
- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale;
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois à partir de l’envoi d’un courrier de rappel;
- l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, infraction aux statuts ou atteinte aux intérêts matériels ou moraux . L’exclusion est prononcée par l’assemblé générale statuant dans les conditions prévues par la loi;
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Cotisations
Les membres de l'association sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur au montant de cent euros.
Article 9 : L’assemblée générale
L'assemblée générale, pouvoir suprême de l’association, a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’attribue pas à un autre organe de l'association.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle a lieu au cours du premier trimestre de l’année et dans tous les cas avant la date du congrès national de la Ligue CTF. L’assemblée générale est convoquée par le président au moins quinzejours à l'avance par courrier postal ou électronique et elle mentionnera obligatoirement l’ordre du jour proposée.
L’assemblée générale devra se réunir obligatoirement en séance extraordinaire si un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Tous les membres ont le droit de vote àl’assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration écrite. Chaque membre présent peut représenter au maximum deux autres membres.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents ou représentés.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément et à la condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Relèvent de la compétence de l’assemblée générale :
- toute modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur nombre;
- l’approbation des budgets et comptes annuels et la décharge aux administrateurs;
- l’exclusion d’un membre ;
- la dissolution de l’association.
Les décisions de l'assemblée générale sont accessibles aux membres sur simple demande. Elles sont consignées dans un rapport signé par au moins deux membres du conseil d’administration et conservé dans le registre de l’association à son siège.
L’assemblée générale désigne deux réviseurs de caisse pour un mandat d’un an au minimum.
Article 10 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Ils sont élus par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est de quatre ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, secrétaire et trésorier.
Tout administrateur peut librement démissionner de son mandat en notifiant sa décision au président du conseil d’administration. Tout administrateur peut, à tout moment, être révoqué par l’assemblée générale.
La fonction des administrateurs est exercée à titre gratuit et de manière collégiale.
Le conseil d’administration exécute les décisions de l’assemblée générale, convoque et organise les assemblées, fait rapport sur l’activité de l’association. Il est nanti des pouvoirs les plus étendus tant en ce qui concerne les actes d’administration que les actes de disposition qui intéressent l’association. Il établit le compte des recettes et dépenses de l’exercice et le soumet pour approbation à l’assemblée générale ensemble avec le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.
Le conseil d’administration est convoqué par courrier postal ou électronique ou par tout autre moyen approprié au moins huit jours avant la date prévue.
Le président préside les réunions du conseil d’administration. En l’absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à son défaut, par le doyen d’âge des administrateurs.
Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, le vote du président ou de son remplaçant est prépondérant.
Les procès-verbaux sont rédigés pour chaque séance et signés par le président ou par le secrétaire.
L’association est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe du président et du secrétaire ou caissier.
Le conseil d’administration tient un registre des membres de l’association, pouvant être tenu sous forme électronique.
Article 11 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications statutaires que si celles-ci sont expressément indiquées à l’ordre du jour et si elle réunit deux tiers de ses membres. Au cas où le quorum des deux tiers n’est pas atteint par les membres présents ou représentés, il sera convoqué une assemblée générale extraordinaire, qui pourra décider à la majorité simple.
Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 7 août 2023, telle que modifiée.
Article 12 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Article 13 : Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de l’article 25 de la loi du 7 août 2023, telle que modifiée. L’assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l'assemblée générale.
Article 14 : Dispositions finales
Les premiers administrateurs sont les membres fondateurs de l’ASBL en 2022.
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la loi du 7 août 2023 s’appliquent ainsi que tout règlement d’ordre interne devant être adopté par le Conseil d’administration
La refonte des présents statuts est décidée valablement par l’assemblée générale du 21 mars 2025.